Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale à l'institut universitaire de technologie de Nantes

Version INITIALE

NOR : MENZ9101706A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1991, une formation conduisant à un diplôme universitaire de technologie de sciences et génie des matériaux sera mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie de Nantes. L'organisation de cette formation est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Un bilan, dressé à l'issue des trois prochaines années, sera soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 12 septembre 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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