Arrêté du 18 juillet 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l'université Paris-XIII

Version INITIALE

NOR : MENZ9101656A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-464 du 14 mai 1991 portant modification du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1986 relatif aux diplômes d'ingénieur de l'université Paris-XIII;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 portant retrait d'habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer un diplôme d'ingénieur et création d'un diplôme d'ingénieur à l'université Paris-II,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le diplôme d'ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l'université Paris-XIII visé à l'article 1er (2o) de l'arrêté du 1er décembre 1986 susvisé prend la dénomination de < >.


  • Art. 2. - Cette nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés à compter de l'année 1991.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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