CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-721 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-89 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101721S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel au président de Télédiffusion de France du 29 mars 1989 faisant suite à la délibération du conseil en date du 19 mars 1989;
Vu la décision no 87-89 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame;
Considérant que le service susmentionné est diffusé depuis la tour Eiffel depuis le 16 juin 1989 à titre expérimental; que cette expérience a démontré que le maintien de ce site de diffusion est globalement favorable à la réception des radios en modulation de fréquence émettant à Paris; qu'il y a donc lieu de substituer ce site au site initialement autorisé;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-89 du 3 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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