Arrêté du 15 mai 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFP9101179A

Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire;
Vu le décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique, et notamment ses articles 12 et 13;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 modifié au fonds de prévoyance de l'aéronautique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1977 susvisé, ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1991.

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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