Arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9100239A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié:
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre:
    Directeur du cabinet:
    M. Christian Vigouroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Directeur adjoint du cabinet:
    M. Daniel Cadoux, préfet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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