Arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCA9100318A

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux:


  • Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat


    M. Guy Brajot, administrateur civil hors classe.



  • Directeur du cabinet


    M. Daniel-Christian Barroy, administrateur civil hors classe.



  • Conseillers techniques


    M. Jean-Pierre Jaugin, administrateur civil hors classe.
    M. Marc Ducourneau, ingénieur des ponts et chaussées.



  • Chef de cabinet


    M. Daniel Dourneau-Gabory, inspecteur principal des impôts.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1991.

EMILE BIASINI

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