CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-714 du 10 septembre 1991 portant publication de l'annexe II de la décision no 91-569 du 26 juin 1991

Version INITIALE

NOR : CSAX9101714S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 91-569 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Sea FM;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-569 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Sea FM est complétée par une annexe II ci-jointe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE II (*)


    Zone de planification: Carentan.
    Fréquence: 98,9 MHz.
    Site d'émission: lieudit La Ferme de Gruchy, 50620 Montmartin-en-Graignes.
    Altitude du site: 37 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 67 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

J. BOUTET



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