CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-715 du 10 septembre 1991 portant publication de l'annexe II de la décision no 91-590 du 26 juin 1991

Version INITIALE

NOR : CSAX9101715S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 91-590 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Positif FM (programme Europe 2);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-590 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Positif FM (programme Europe 2) est complétée par une annexe II ci-jointe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE II (*)


    Zone de planification: Villedieu-les-Poêles.
    Fréquence: 89 MHz.
    Site d'émission: château d'eau, lieudit Les Bissons, 50800 Villedieu-les-Poêles.
    Altitude du site: 200 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 240 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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