Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Lyon (Rhône), un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Arrêtés du 14 juin 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120462A