Décrets du 20 juin 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100162D

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1991, établi ainsi qu'il suit:
  • 1 M. Norbert Calderaro.
    M. Daniel Gandreau.
    Mme Dominique Flecher-Bourjol.
    Mme Lucienne Haelvoet.
    M. Michel Bouleau.
    Mme Caroline Martin.
    M. Jean-Claude Luzi.
    M. Jean Dubois.
    M. Jean-François Gipoulon.
    M. Jean-Pierre Paitre.
    Mme Marion Vettraino.

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