Arrêté du 10 mars 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1995

Version INITIALE

NOR : SPSG9500844A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 10 mars 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1995 sont fixées à la somme de 63 921 484 F.