Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er juillet 1991,
sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation:


  • Au titre des organisations nationales

    représentatives des bailleurs



    Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'H.L.M.:
    Titulaire: M. Badet, président;
    Suppléants: M. Martin, secrétaire général; M. Carraz, directeur.


    Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M.:
    Titulaire: M. Lair, président;
    Suppléants: M. Lallement, trésorier; M. Berke, directeur.


    Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation:
    Titulaire: M. Leroy, directeur;
    Suppléants: M. Fonkenell, M. Massoneau.


    Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire: M. Treppoz, directeur général;
    Suppléants: M. Baquin, M. Guenod.


    Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux:
    Titulaire: M. Cochard;
    Suppléants: M. Lerbre, président; M. Goujon.


    Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances:
    Titulaire: M. Pariat;
    Suppléants: Mme Chauvin, M. Lajou.


    Sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement:
    Titulaire: M. Peyronnet, secrétaire général;
    Suppléants: M. Weil, président; M. Guillemin.


    Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière:
    Titulaire: M. Pelletier, président;
    Suppléants: M. Olivie, vice-président; M. Saumet.