Arrêtés du 11 juillet 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 juillet 1991, M. Mokhtari (Mohktar), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Bayonne, en remplacement de M. Sanz (Xavier), appelé à d'autres fonctions.