ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1991 portant nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : PREX9110303D

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1991, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne: