ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1991 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

NOR : PREX9110301D

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes: