Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux moyens de l'indemnité forfaitaire annuelle pour charges supplémentaires, prévue par le décret no 72-217 du 22 mars 1972, sont fixés ainsi qu'il suit:
Directeur adjoint: 30895 F;
Directeur des études: 27192 F;
Chefs de section: 18869 F;
Chefs adjoints de section: 14949 F.

Art. 2. - Sur proposition du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, le Premier ministre fixera au début de chaque année pour l'année à courir ou à chaque mutation pour le restant de l'année à courir le taux qui sera perçu par chacun des intéressés. Ce taux ne devra en aucun cas dépasser de plus de 30 p. 100 le taux moyen fixé ci-dessus pour la catégorie correspondante.

Art. 3. - L'arrêté du 16 février 1988 est abrogé.

Art. 4. - Le directeur du budget et le secrétaire général de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er janvier 1991.