Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Champarnaud (François), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 1er septembre 1991.