CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-184 du 9 mai 1995 modifiant la décision no 93-388 du 8 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cambrai (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501184S

  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
    Vu la décision no 93-388 du 8 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cambrai (programme Chérie FM);
    Vu la lettre du 22 février 1995 par laquelle la S.A.R.L. Flash Pub Communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
    Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;
    Après en avoir délibéré,
    Décide:


  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-388 du 8 juin 1993 susvisée, la dénomination < < Radio Cambrai (programme Chérie FM) > > est remplacée par < < Chérie FM Cambrai > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,2 Mo