Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les caisses de réassurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Eure-et-Loir, dont le siège social est à Chartres (28001), 88, rue Saint-Brice:
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
8 Incendie et éléments naturels:
f) Affaissement de terrain;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers, dont le siège social est à Auch (32018), 21, avenue de la Marne:
5 Corps de véhicules aériens;
8 Incendie et éléments naturels:
f) Affaissement de terrain;
11 Responsabilité civile véhicules aériens;
Les assurances mutuelles agricoles du Maine, dont le siège social est au Mans (72043), 30, rue Paul-Ligneul:
8 Incendie et éléments naturels:
f) Affaissement de terrain;
Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud-Est, dont le siège social est à Lyon (69251), 50, rue de Saint-Cyr:
8 Incendie et éléments naturels:
f) Affaissement de terrain.

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.