Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 17 juin 1991, le diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret du 4 octobre 1963 est délivré aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de cet examen:
Arrêté du 17 juin 1991 portant délivrance du diplôme d'études comptables supérieures pour les sessions 1969, 1978, 1979, 1981, 1982, 1983 et 1985
NOR : MENZ9101369A