Décret du 21 juin 1991 portant cessation de fonctions d'un directeur à la préfecture de Paris (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9100201D

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1991, aux fonctions de directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris exercées par M. Bozon (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées. Il sera réintégré dans son corps d'origine.