Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1991, aux fonctions de directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris exercées par M. Bozon (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 21 juin 1991 portant cessation de fonctions d'un directeur à la préfecture de Paris (administration préfectorale)
NOR : INTA9100201D