Décret du 18 novembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9102678D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1991 donnant délégation de signature à M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, ainsi qu'à certains personnels de sa direction,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
    délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    M. Claude Edelbloute, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
    Mme Clara Danon, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
    délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues;
    Mme Françoise Samain, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes.
    M. Maurice Bonnet, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
    dans la limite des attributions du bureau des examens et concours.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, de M. Georges Royer, chef de service, et de M. Claude Edelbloute, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des bourses et de l'action sociale;
    Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle;
    Mlle Martine Beurton, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la formation permanente.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

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