Arrêtés du 31 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120408A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:
Mme Rousseau (Dominique, Marie, Ghislaine), épouse Modock, est nommée notaire associé, membre de la société Guy Plissonneau-Duquene, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique).
La raison sociale de la société Guy Plissonneau-Duquene, notaire associé,
est ainsi modifiée: <>.