Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:
La démission de M. Charbonneau (Roger, Gérard, Yves), notaire à la résidence du Pellerin (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence du Pellerin (Loire-Atlantique), en remplacement de M.
Charbonneau (Roger, Gérard, Yves).
M. Guilloux (André, Eugène, Camille, Marie, Joseph) et M. Rouzil (Philippe) sont nommés notaires associés.