Arrêtés du 31 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120399A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:
La société civile professionnelle Pierre Touton et Claire-Marie Pineau,
avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Touton (Pierre, Georges), démissionnaire.
M. Touton (Pierre, Georges) et Mme Touton (Claire-Marie, Madeleine), épouse Pineau, sont nommés avoués associés.