Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 18 juillet 1991, M. Payet (Gilbert),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 8 mars 1991.