Arrêté du 9 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1991, il est mis fin au détachement de Mme Planchot (Françoise) auprès de la mairie de Paris à compter du 14 septembre 1991.
Mme Planchot (Françoise), attaché d'administration centrale de 1re classe,
3e échelon, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine pour être radiée afin d'être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 15 septembre 1991.