Arrêté du 13 août 1991 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1991

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 13 août 1991, la décision budgétaire modificative no 1 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1991 est approuvée, en recettes et en dépenses, pour un montant de 52967981F.