Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 26 juillet 1991, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat, affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'université Toulouse-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'observatoire du pic du Midi, un ensemble immobilier sis au sommet du pic du Midi sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre, cadastré section P nos 83, 209, 211 et 212, pour une superficie bâtie et non bâtie de 33 ha 75 a 68 ca, tel, au surplus, qu'il est délimité par un liséré rose sur les plans annexés audit arrêté(1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 650-00372 et recensé sous la rubrique Université Toulouse-III.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.