Arrêtés du 17 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1991:
Le retrait de M. Kintzig (Roger, Charles), notaire associé, membre de la société Roger Kintzig, Jean-François Kintzig et Jean-Noël Kintzig, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société Roger Kintzig, Jean-François Kintzig et Jean-Noël Kintzig, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <>.