Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Maerten (Pierre, Bernard), ancien notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).