Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Ossard (Jean, Robert), ancien huissier de justice à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde).
Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120890A