Décret no 91-494 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre les gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la présence de forces françaises, américaines et britanniques à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)

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NOR : MAEJ9130026D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'accord sous forme d'échanges de lettres entre les gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la présence de forces françaises,
    américaines et britanniques à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ACCORD


    SOUS FORME D'ECHANGES DE LETTRES ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA PRESENCE DE FORCES FRANCAISES, AMERICAINES ET BRITANNIQUES A BERLIN


    MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES
    -
    LE SECRETAIRE D'ETAT
    -
    Bonn, le 25 septembre 1990.

    Le Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral des Affaires étrangères à

Fait à Paris, le 15 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1990.



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