Décret du 15 mai 1991 portant promotion (corps autonome des travaux publics)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100424D

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, M. Jardin (Claude), ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, est promu au grade d'ingénieur général du corps autonome des travaux publics à compter du 1er janvier 1991.