Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse

Version INITIALE

NOR : MICT9100279A

Par arrêté du ministre délégué à la communication en date du 30 avril 1991, M. Chelle (Roland) est désigné, conformément aux dispositions de l'article R. 20 du code des postes et télécommunications, comme membre titulaire de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse, à titre de représentant du syndicat de la presse quotidienne régionale, en remplacement de M. Minnekeer (Charles).