Arrêtés du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110248A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:


  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Merlat (Christiane), premier greffier du greffe permanent d'Annonay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Rouveur.

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