Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991, la démission de Mme Salles (Christine, Marie, Emilienne),
épouse Bugat, huissier de justice à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), est acceptée.
La société civile professionnelle Christine Bugat et François Guillerme,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), en remplacement de Mme Salles (Christine, Marie, Emilienne), épouse Bugat.
Mme Salles (Christine, Marie, Emilienne), épouse Bugat, et M. Guillerme (François, Joseph, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.
épouse Bugat, huissier de justice à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), est acceptée.
La société civile professionnelle Christine Bugat et François Guillerme,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), en remplacement de Mme Salles (Christine, Marie, Emilienne), épouse Bugat.
Mme Salles (Christine, Marie, Emilienne), épouse Bugat, et M. Guillerme (François, Joseph, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.