Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la défense en date du 2 septembre 1991, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991, l'ouverture de deux concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à vingt-quatre.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe prévu à l'article 7 (1o) du décret no 74-839 du 2 octobre 1974: huit places;
Concours interne prévu à l'article 7 (2o) du même décret: seize places.
Quatorze places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et deux aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 15 octobre 1991 inclus, terme de rigueur.
Les dates des épreuves feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.