Arrêté du 29 août 1991 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9100050A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 29 août 1991, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:


  • Corps de l'inspection générale de l'agriculture


    Membres titulaires


    M. Gauthier (Bernard), chef du service de l'inspection générale.
    M. Vaillant (Louis), inspecteur général.
    M. Barbaroux (André), directeur général de l'administration.



  • Membres suppléants


    M. Gosley (Michel), inspecteur général.
    M. Jactel (Claude), inspecteur général.
    M. Dumont (Daniel), directeur général de l'administration.



  • Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce


    Membres titulaires


    M. Benyamine (Pierre), chef du service de l'inspection.
    M. Cotton (Denis), inspecteur général.
    M. Levy (Gilles, Pierre), directeur de l'administration générale.



  • Membres suppléants


    M. Laballe (Gérard), inspecteur général.
    M. Guillet (Jean-Pierre), inspecteur général.
    M. Hangard (Daniel), chef de service à la direction de l'administration générale.



  • Corps de l'inspection générale de l'équipement


    Membres titulaires


    M. Mayet (Pierre), chef du service de l'inspection.
    M. Fortin (Max), inspecteur général.
    M. Vallemont (Serge), directeur du personnel.



  • Membres suppléants


    M. Tanzi (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées.
    M. Nairac (Olivier), inspecteur général.
    M. Moissonnier (Louis), directeur de l'administration générale.



  • Corps de l'inspection générale de la construction


    Membres titulaires


    M. Mayet (Pierre), chef du service de l'inspection.
    M. Chauleur (Yves), inspecteur général.
    M. Vallemont (Serge), directeur de l'administration générale.



  • Membres suppléants


    M. Tanzi (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées.
    M. Michaud-Nérard (Bernard), inspecteur général.
    M. Moissonnier (Louis), directeur de l'administration générale.



  • Corps de l'inspection générale du tourisme


    Membres titulaires


    M. Harris (Jean-Pierre), chef du service de l'inspection.
    Mme Figuereau (Micheline), inspecteur général.
    M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques.



  • Membres suppléants


    M. Serres (Bernard), inspecteur général adjoint.
    Mme Benoist (Marina), sous-directeur de l'administration générale.



  • Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications

  • Membres suppléants


    M. Mallet (Jean), inspecteur général.
    M. Anizon (Guy), inspecteur général.
    M. Stocki (Jean), inspecteur général à la direction du service public.



  • Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports


    Membre titulaire


    M. Villalard (François), chef du service de l'inspection générale, en remplacement de M. Alexandre (Henri).



  • Corps de l'inspection générale

    de l'administration des affaires culturelles


    Membre titulaire


    M. Pattyn (Christian), chef du service de l'inspection générale, en remplacement de M. Mullender (Jacques).

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