Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 août 1991, M. Boyer (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1991, à l'obligation de mobilité.
Arrêté du 28 août 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : INTA9100376A