Décret du 6 septembre 1991 portant classement d'une commune

Version INITIALE

NOR : TOUR9104536D

Par décret en date du 6 septembre 1991, la commune de Sélestat (Bas-Rhin) est classée comme station de tourisme.



  • ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 12/09/1991
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