Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 18 septembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1991 sont majorées de la somme de 10130818,12 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 18 septembre 1991 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour 1991
NOR : ENVN9161339A