Arrêtés du 9 octobre 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1991 les greffiers en chef du deuxième grade dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux:
M. Padovani (Yves), parquet du tribunal de grande instance de Marseille;
Mme Souque (Marie-Claude), épouse Brindel, cour d'appel de Bordeaux;
M. Joseph (Antoine), cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.