Arrêté du 22 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 octobre 1991, M. Barra (Gérard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 septembre 1991, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Montigne (Michel).