Arrêté du 16 octobre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1991:
M. Coste (Christian, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société Nicole Rousse de Berail, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Chinian (Hérault).
La raison sociale de la société Nicole Rousse de Berail, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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