Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1991:
M. Hepp (André), M. Bachet (Jean-Bernard) et M. Phelouzat (Jean-Pierre) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1990, en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.
M. Guignard (Emile), M. Barre (Jean-Marie), Mlle Masson (Danièle) et M.
Gries (Moïse) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1990, en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.
M. Huard (Francis) est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1990, en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.