Arrêté du 21 août 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

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NOR : INDD9100569A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 84-388 du 22 mai 1984 relatif au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement;
Vu le décret no 91-793 du 21 août 1991 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 21 août 1991 susvisé est fixé à 0,14 p. 100 pour le textile et à 0,11 p.
    100 pour la maille jusqu'au 31 décembre 1992.


  • Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur général des impôts et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1991.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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