Décrète:

Art. 1er. - La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 7o de l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé, est fixée par département ainsi qu'il suit:

Ain

La Chalaronne.

Calvados

Le canal maritime de Caen à la mer.

Charente-Maritime

La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan.
La Seudre.
Le canal maritime de Marans au Brault.
La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au petit Brault.
Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise.

Côtes-d'Armor

Le Trieux.
Le Jaudy.
Le Guer.
Le Gouët.

Deux-Sèvres

Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban.
La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au P.K. 8,415.

Eure

La Risle.

Finistère

Le Dourduff.
L'Elorn.
Le Goyen.
L'Aber-Wrach.
La rivière de Morlaix.
L'Odet.
La Pensez.
La rivière de Pont-l'Abbé.
La Laïta.

Haute-Garonne

La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis.

Gironde

La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon.

Landes

Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave.
L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques).

Loiret

Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire.
Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing.

Manche

La Douves.
La Taute.
Le canal de jonction entre la Taute et Carentan.

Morbihan

Le Scorff.
La rivière d'Auray.
La rivière de Vannes.
Le Bono.

Nièvre

Le lac des Settons.

Pyrénées-Atlantiques

L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (P.K. 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes.
La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour.
Le Lihoury, du pont de la R.N. 636 (P.K. 0,9) au confluent avec la Bidouze. L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour.
L'Ardanavy, depuis le pont de fer (P.K. 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour.
La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, P.K. 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour.
La Nivelle.
La Bidassoa.

Savoie

Le lac du Bourget.
Le canal de Savières.
La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget.

Haute-Savoie

Le lac Léman.
Le lac d'Annecy.
Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire.
Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République. (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports).

Seine-Maritime

Le canal d'Eu au Tréport.

Somme

La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime).
Le canal de la Somme, du P.K. 39,093 (mur aval de l'écluse no 7 de Sormont) au P.K. 54,130.
La Somme canalisée, du P.K. 54,130 au P.K. 156,448 (mur aval de l'écluse de Saint-Valéry-sur-Somme).

Vendée

Le canal de Luçon.
La Jeune-Autise.
Le canal de la Vieille-Autise.
La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.