Arrêté du 2 avril 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9100648A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 2 janvier 1991 donnant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 donnant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1989 modifié donnant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Mireille Lopez-Crouzet, attaché principal d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Lopez-Crouzet,
    attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à Mme Catherine Lerais-Leininger, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, et à M. Edouard Clavijo, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1991.

LIONEL JOSPIN

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