Arrêté du 4 avril 1991 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le calendrier des années scolaires 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993

Version INITIALE

NOR : MEND9100750A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le calendrier des années scolaires 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse, Grenoble.
    < Strasbourg.
    < Versailles.> > En 1991-1992, l'académie de Grenoble sera, à titre exceptionnel, placée hors zone pour les vacances d'hiver et en zone B pour les vacances de printemps.


  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 4. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 1991.

LIONEL JOSPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,3 Mo